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Différences entre PEA et PEA-PME

Quelles sont les différences entre PEA et PEA-PME ?

Chez Sans Cravate, on parle assez souvent du PEA. Nous pensons sincèrement que c’est le plan d’épargne le plus adapté au contexte actuel. Suite à la loi PACTE, ce dernier à subit des changements extrêmement intéressants en matière de fiscalité. 

On ressent vraiment l’envie de l’État pour soutenir ce type d’épargne, au détriment de certains autres produits qui prennent la poussière comme les assurances vies en euros par exemple. 

Cependant, la loi PACTE a tellement bougé les choses qu’il est possible de s’y perdre un peu entre les avantages/intérêts à ouvrir un PEA, un PEA-PME ou encore le petit nouveau : le PEA jeune. 

Nous allons donc vous éclaircir sur les différences entre PEA et PEA-PME. Nous vous recommandons tout de même dans un premier temps de lire notre article détaillé sur le PEA.

Le PEA-PME

Similitudes :

Commençons par rappeler quelques points, qui sont identiques au PEA. Le PEA-PME est encore une fois unique, et peut être ouvert en complément d’un PEA classique Vous verrez que les objectifs en sont différents. Nous vous conseillons d’ores et déjà d’ouvrir les deux lorsque vous entamez les démarches d’ouverture pour l’un.

La date d’ouverture n’est pas déterminante, c’est vraiment la date du premier dépôt qui déclenche le compte à rebours de la défiscalisation. Prenez donc le temps de déposer une dizaine d’Euros dès que l’ouverture est validée par votre intermédiaire. Même si vous ne comptez pas acheter des titres dans l’immédiat.

Concernant les avantages fiscaux, ils sont parfaitement identiques à ceux du PEA classique et ont aussi bien changés avec la loi en vigueur. Je vous conseille donc de lire notre article sur le sujet. Pour faire simple, après 5 ans de détention, vos revenus et vos gains (plus-values) issus de vos titres sont exonérés d’impôts sur le revenu. Seul les prélèvements sociaux persistent (17,2%).

Un retrait avant les 5 ans, que ce soit depuis votre PEA ou votre PEA-PME, engagera la clôture du compte en question. Des exceptions existent sous certaines conditions de création ou de reprise d’une entreprise, de licenciement ou d’accident grave. 

Une fois les 5 ans passés, vous pouvez verser ou retirer de l’argent autant que vous le voulez.

Les plafonds de versement :

En terme de plafond de versement, celui du PEA-PME a littéralement explosé. Il est passé de 75 000€ à 225 000€.

Cependant, le plafond du PEA simple n’a pas bougé et reste à 150 000€. 

De la même façon, le plafond global (PEA+PEA-PME) reste fixé à 225 000€. En réalité il n’est donc pas possible d’avoir 150 000€ sur le PEA et 225 000€ sur le PEA-PME.

Quels types de titres sont éligibles :

Les types de titres éligibles sont encore une fois très similaires à ceux du PEA. Vous verrez cependant une nuance sur la nature des entreprises dont vous possédez les titres. 

Comme pour le PEA, vous pouvez acheter des actions d’entreprises, mais seulement d’une certaine taille (exposés plus loin dans l’article). 

Vous pouvez aussi acheter des actions de SICAV ou des parts de FCP. Il s’agit de fonds communs de placements qui diffèrent seulement dans leur statut juridique mais qui reposent sur les mêmes principes d’investissements collectifs, mandatés et qui permettent de se diversifier à moindre coûts.

Vous pouvez aussi acheter des parts d’OPCVM qui répondent à certains critères que nous ne détaillerons pas ici. Vérifiez simplement que les organismes de placements communs qui vous intéressent possèdent la vignette d’éligibilité.

Tout comme pour le PEA classique, il est possible d’acheter des titres de créances tels que des obligations ou obligations convertibles en actions. 

En plus de ces différents titres énumérés ci-dessus (aussi éligibles au PEA classique), le PEA-PME peut contenir des parts de SARL, des parts de FIA (fonds d’investissements alternatifs) qui doivent être constitués d’au moins 50% de titres d’ETI (entreprise de taille intermédiaire). Les titres participatifs (instrument de dette) sont eux aussi éligibles dans un PEA-PME.

La nature des titres éligibles :

En effet, si on s’arrête là, vous ne verrez aucun intérêt à utiliser un PEA plutôt qu’un PEA-PME. Toute la nuance repose sur l’objectif du PEA-PME : Inciter les investisseurs français à acheter des parts, actions, fonds ou dettes d’entreprises de taille intermédiaire.

Il faut donc savoir sous quels critères une entreprise peut être considérée comme ETI et sous quelles conditions géographiques leurs titres peuvent être éligibles au PEA-PME. Voici la réponse de l’INSEE :

. Moins de 5000 salariés 

. CA inférieur à 1,5 Milliards d’Euros

. Bilan inférieur à 2 Milliards d’Euros

. Siège en France ou en Europe ou dans EEE sous certains accords.

Le PEA jeune

Pour le coup, cela va être bien plus simple puisque la seule différence avec le PEA classique réside dans le plafond de versement. 

En effet, celui-ci est de 20 000€ pour le cas du PEAj, contre 150 000€ pour le PEA classique.

L’objectif de ce nouveau plan épargne est de familiariser les jeunes adultes de moins de 26 ans (encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents) avec les mondes de la bourse et de la gestion d’un portefeuille d’actifs. 

Les titres éligibles, la nature des entreprises, la fiscalité et tout le reste reste similaire au PEA classique. D’ailleurs le PEAj se transforme automatiquement en PEA lors du 26ème anniversaire du propriétaire ou lorsqu’il commence à décaler ses revenus en nom propre. 

Vous l’aurez compris, l’objectif de cet article était de vous faire comprendre que le PEA et le PEA-PME sont des plans épargne compatibles et complémentaires.  Suivant la nature ou plutôt la taille des entreprises qui vous intéressent, il faudra donc acheter vos titres depuis votre PEA ou votre PEA-PME.

Merci de votre lecture et votre attention pour notre articles sur les différences entre PEA et PEA-PME ! Si ce n’est pas déjà fait, vous pouvez nous suivre sur notre page Facebook afin de ne rien rater.

A bientôt dans l’un de nos séminaires ou bien dans un prochain article !

Etienne Monceau

À propos de l'auteur

Etienne

Co-fondateur de Sans Cravate et auteur de « Débuter en bourse », il a à coeur de transmettre sa passion pour l’économie, l’analyse des marchés financiers et la Bourse.

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